Conditions générales

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site www.swyo.eu entre la SARL GdN (« swyo.eu »), SIRET 450 791 843 00045, N° TVA FR 86 450 791 843, 5 chemin de Daru, 26100 Romans-sur-Isère, France, et tout acheteur consommateur ou professionnel (« le Client »).

swyo.eu propose : (a) la vente de jeux vidéo physiques d'occasion ; (b) le Swyo Pass, abonnement mensuel donnant accès à la plateforme d'échange de jeux vidéo d'occasion de swyo.eu. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits et Swyo Pass

swyo.eu propose des jeux vidéo physiques d'occasion en très bon état pour les consoles PlayStation, Nintendo Switch et Xbox. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Swyo Pass permet au Client d'échanger des jeux en illimité, un échange à la fois :

  1. Dans son espace Swyo Pass, le Client choisit le jeu qu'il souhaite recevoir dans le catalogue d'échange et le jeu qu'il envoie (le dernier jeu acheté ou reçu sur swyo.eu, ou un jeu listé sur la plateforme d'échange), puis confirme l'échange.
  2. Le Client envoie le jeu sans son boîtier plastique (disque ou cartouche, jaquette et notices) par courrier suivi La Poste à l'adresse indiquée, à ses frais, et saisit le code de suivi. Cela vaut pour les Clients en France comme dans les autres pays.
  3. À réception et après vérification du jeu, swyo.eu envoie le jeu choisi en envoi suivi, à ses frais.
  4. Le Client perd la propriété du jeu envoyé lors de son envoi effectif et devient propriétaire du nouveau jeu à sa réception.

En cas de délai supérieur à 5 jours entre l'arrivée du jeu du Client chez swyo.eu et l'envoi du nouveau jeu (dates indiquées par le suivi), le Client peut demander la gratuité d'un mois sur son prochain renouvellement.

Article 3 — Commande

Étapes de la commande : (1) choix du jeu ; (2) coordonnées de livraison ; (3) récapitulatif : pour une livraison en France, le Client choisit d'acheter avec Swyo Pass ou sans (achat simple), au même prix ; pour une livraison dans tout autre pays, l'achat comprend Swyo Pass ; (4) paiement sécurisé.

Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant de la valider. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail. swyo.eu peut refuser la commande d'un Client avec lequel il existe un litige de paiement.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont en euros TTC. Les frais de port (5,00 €) sont indiqués avant le paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) avec 3D Secure, via le serveur sécurisé Paybox.

Jeu : une empreinte bancaire est réalisée à la commande ; la carte n'est débitée que le jour de l'expédition du jeu.

Swyo Pass : les 14 premiers jours sont gratuits, à compter de l'expédition du jeu. Ensuite, Swyo Pass coûte 39,99 € TTC par mois, prélevés automatiquement sur la carte utilisée lors de la commande le 15e jour, puis chaque mois à la même date, jusqu'à résiliation. Exemple : jeu expédié le 1er mars, premier prélèvement le 15 mars, puis le 15 avril, etc.

Pour permettre les renouvellements, les données bancaires sont conservées sous forme chiffrée uniquement par Paybox, pour la durée strictement nécessaire. En cas d'échec de paiement, swyo.eu peut suspendre ou résilier Swyo Pass.

Article 5 — Livraison

Expédition sous 24h ouvrées après validation du paiement : en envoi suivi La Poste en France, et en colis suivi Delivengo (La Poste Group) dans les autres pays, soit 2 à 3 jours ouvrés selon la destination. Frais de port : 5,00 € par commande. L'adresse de livraison ne peut plus être modifiée après l'expédition.

Article 6 — Swyo Pass : durée, renouvellement et résiliation

Swyo Pass est sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois. L'acceptation des présentes CGV vaut consentement à ce prélèvement mensuel.

Le Client peut résilier son Swyo Pass à tout moment. La résiliation prend effet immédiatement : aucun nouveau prélèvement n'est effectué et aucun échange n'est plus possible. Pour résilier :

swyo.eu peut suspendre ou résilier un compte ou un Swyo Pass, après en avoir informé le Client par e-mail, en cas de non-respect des présentes CGV, notamment : envoi d'un jeu contrefait ; envois répétés de jeux incomplets, abîmés ou inutilisables ; envoi d'un jeu sans suivi ; utilisation frauduleuse d'un compte ou usurpation d'identité ; défaut de paiement ; violation des lois en vigueur.

Article 7 — Droit de rétractation

Jeu : conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation, écrire à pro@swyo.eu, utiliser le formulaire de contact ou écrire par courrier. Le jeu doit être renvoyé complet, dans l'état où il a été reçu, au plus tard un mois après la notification ; les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le prix du jeu et les frais de livraison initiaux sont remboursés dans un délai de 14 jours.

Swyo Pass : le Client dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter de Swyo Pass, sans motif, par les mêmes moyens. Cette période étant couverte par l'essai gratuit, aucune somme n'est due au titre de Swyo Pass.

Article 8 — Garanties légales

Conformément à la directive 2019/771/UE, les produits d'occasion vendus sur swyo.eu bénéficient d'une garantie légale de conformité d'une durée de 1 an à compter de la livraison. Tous nos produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 — Données personnelles

Vos données sont collectées uniquement pour le traitement de vos commandes et la gestion de Swyo Pass. Les données bancaires sont conservées sous forme chiffrée uniquement par Paybox. Consulter notre politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, swyo.eu adhère au service de médiation CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de divergence entre les traductions, la version française fait foi. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent saisir les juridictions compétentes de leur pays de résidence. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux de Romans-sur-Isère (France) seront compétents.